Principes de traitement des données à caractère personnel
En vigueur à compter du 9 octobre 2026
Les présents principes décrivent la manière dont la société ForClassmates s.r.o. traite les données à caractère personnel des utilisateurs et des visiteurs de l'application éducative ForClassmates (ci-après l'« Application »), accessible sur www.forclassmates.com et par l'intermédiaire de ses interfaces. Nous les publions conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 110/2019 Sb., relative au traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est ForClassmates s.r.o., IČO 05625351, dont le siège social est situé Evropská 516/10, Dejvice, 160 00 Praha 6, inscrite au registre du commerce tenu par le Městský soud v Praze (tribunal municipal de Prague), section C, dossier 297922 (ci-après « nous »).
1.2. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, contactez-nous à l'adresse info@forclassmates.com ou à l'adresse de notre siège social. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
1.3. Lorsque l'Application est utilisée par une école ou une autre organisation pour ses élèves ou ses salariés sur la base d'un contrat de traitement des données à caractère personnel, cette organisation est responsable du traitement des données qu'elle insère dans l'Application et nous sommes son sous-traitant. Dans ce cas, adressez-vous d'abord à elle.
2. Personnes dont nous traitons les données
2.1. Nous traitons les données des utilisateurs inscrits (élèves, enseignants et parents), des enfants de moins de 15 ans et de leurs représentants légaux, des créateurs de contenu public, des représentants d'écoles et d'autres organisations, des clients ayant souscrit un abonnement et des visiteurs non connectés de l'Application.
3. Finalités, données, bases juridiques et durée du traitement
| Finalité | Données | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| Inscription et gestion du Compte | adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme d'empreinte à sens unique, à partir de laquelle il ne peut pas être retrouvé), nom d'utilisateur, nom et prénom si vous les indiquez, type de compte, date de naissance, langue, photo de profil, identifiant du compte Google en cas de connexion via Google, adresse e-mail du représentant légal pour les enfants de moins de 15 ans | exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; pour les enfants de moins de 15 ans, consentement du représentant légal (article 8 du RGPD, article 7 de la loi n° 110/2019 Sb.) | pendant toute la durée d'existence du Compte |
| Fourniture des fonctionnalités de l'Application | contenu créé et téléversé, réponses et résultats, progression dans les cours, temps passé sur les pages de l'Application (adresse de la page, début et fin), appartenance à des organisations et à des groupes, tâches, publications et commentaires, points, niveaux, séries et badges, pseudonymes de jeu | exécution du contrat | pendant toute la durée d'existence du Compte ; contenu supprimé conformément à l'article 10.2 des Conditions de licence |
| Mise à disposition de statistiques aux parents, aux enseignants et aux groupes | résultats, progression, activité, contenu de l'enfant | exécution du contrat ; pour les parents, également l'intérêt légitime du représentant légal à exercer une surveillance sur l'enfant | pendant toute la durée de la liaison des comptes ou de l'appartenance au groupe |
| Fonctions d'IA | requêtes et documents insérés dans les Fonctions d'IA (textes, fichiers, images), enregistrements vocaux lors de la dictée, résultats d'IA, historique des conversations avec l'assistant IA, relevés de consommation des Crédits d'IA | exécution du contrat | pendant toute la durée d'existence du Compte ; nous ne conservons pas les enregistrements vocaux |
| Abonnement et paiements | adresse e-mail, Formule, historique des paiements, données de facturation que vous saisissez auprès du prestataire de paiement (nom, adresse, numéro d'identification fiscale), identifiant client chez Stripe | exécution du contrat ; respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) | pendant toute la durée de l'Abonnement ; factures pendant 10 ans conformément à la loi tchèque relative à la TVA |
| Assistance, réclamations et signalement de contenu | adresse e-mail, contenu du message, contenu signalé, suite donnée | exécution du contrat ; intérêt légitime à traiter la demande et à respecter les obligations découlant du règlement sur les services numériques | 3 ans à compter du traitement de la demande |
| Communications commerciales | adresse e-mail, nom, langue, type de compte, Formule | consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), pour les clients intérêt légitime (article 7, al. 3 de la loi n° 480/2004 Sb.) | jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'au désabonnement |
| Mesure d'audience et amélioration de l'Application | données relatives à l'utilisation de l'Application, identifiants de cookies, données relatives à l'appareil et au navigateur | Google Analytics : intérêt légitime à mesurer l'audience ; Microsoft Clarity et PostHog : consentement | conformément à la Politique en matière de cookies |
| Sécurité et prévention des abus | adresse IP, enregistrements techniques (journaux), enregistrements des erreurs, enregistrements des accès des Applications connectées | intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) | en règle générale 90 jours |
| Visiteurs non connectés | identifiant anonyme du navigateur, pages consultées et temps passé sur celles-ci, réponses dans le contenu public, pseudonyme dans une partie en direct | intérêt légitime au fonctionnement de l'Application et à l'établissement de statistiques | pendant la durée de validité de l'identifiant (1 an) |
| Défense de droits en justice | données nécessaires pour prouver une prétention | intérêt légitime | pendant la durée des délais de prescription et du litige |
3.1. Sans les données nécessaires à l'exécution du contrat, nous ne pouvons ni créer le Compte ni fournir l'Application. La fourniture des autres données est facultative.
3.2. Le contenu que vous créez peut contenir des données à caractère personnel que vous y insérez vous-même. N'indiquez pas dans le contenu public de données à caractère personnel d'autres personnes, notamment d'élèves.
4. Enfants
4.1. Un enfant de moins de 15 ans ne peut s'inscrire qu'avec le consentement de son représentant légal. Lors de l'inscription, il indique l'adresse e-mail de celui-ci. Nous envoyons au représentant légal un lien permettant de donner son consentement. Tant que ce consentement n'a pas été donné, le Compte ne peut pas être utilisé. Si le représentant légal refuse de donner son consentement, nous désactivons le Compte.
4.2. Le représentant légal peut retirer son consentement à tout moment par e-mail à info@forclassmates.com. Nous clôturons alors le Compte de l'enfant.
4.3. Le parent dont le compte est relié voit les statistiques et le contenu de l'enfant. L'enseignant voit les résultats et l'activité des élèves de ses groupes.
5. Profilage et prise de décision automatisée
5.1. À partir des réponses et de l'activité, nous évaluons la progression dans l'apprentissage, les statistiques, les points et les badges. Cela nous sert à fournir l'Application à vous-même, à vos enseignants et à vos parents. Nous ne prenons à votre égard aucune décision automatisée qui produirait des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecterait de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).
6. Destinataires des données
6.1. Les données sont traitées par nos fournisseurs (sous-traitants), uniquement sur nos instructions et dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur service :
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Railway Corporation (États-Unis) | hébergement de l'Application et des bases de données |
| Amazon Web Services (serveurs dans l'UE) | stockage de fichiers, envoi d'e-mails de service |
| Google (Gemini API) | Fonctions d'IA |
| OpenAI | contrôle des pseudonymes de jeu, recherche dans le contenu public |
| Deepgram | transcription de la parole et dictée |
| Stripe | traitement des paiements et des abonnements |
| SmartEmailing (République tchèque) | envoi de communications commerciales |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | enregistrements des erreurs de l'Application |
| Mux | stockage et lecture des vidéos téléversées |
| Google (Analytics), Microsoft (Clarity), PostHog | mesure de l'audience et de l'utilisation, Clarity et PostHog uniquement avec consentement |
| outil d'automatisation n8n | e-mails de service relatifs à l'abonnement |
6.2. Les autres destinataires sont :
a) d'autres utilisateurs, dans la mesure où vous leur rendez accessibles du contenu ou des statistiques, par exemple les membres de vos groupes, les enseignants, les parents dont le compte est relié et les autres joueurs d'une partie en direct (nom d'utilisateur, pseudonyme, photo de profil, points),
b) les Applications connectées (par exemple ChatGPT ou Claude) que vous avez vous-même reliées à votre Compte ; leurs exploitants traitent les données en tant que responsables du traitement distincts, conformément à leurs propres conditions,
c) Google, si vous vous connectez avec un compte Google,
d) les fournisseurs des vidéos intégrées (YouTube, Vimeo), lors de leur lecture,
e) les autorités publiques, si la loi nous y oblige,
f) nos conseillers (comptables, fiscaux et juridiques), qui sont tenus au secret professionnel.
7. Transferts en dehors de l'UE
7.1. Certains destinataires ont leur siège ou traitent les données aux États-Unis. Nous leur transférons les données sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) si le destinataire est certifié, et à défaut sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous vous fournirons sur demande une copie de ces garanties.
8. Sécurité
8.1. Nous protégeons les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles, notamment le chiffrement des transmissions, le stockage des mots de passe sous forme d'empreintes à sens unique, la gestion des accès et la sauvegarde.
9. Vos droits
9.1. Vous avez le droit :
a) d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie,
b) d'obtenir la rectification des données inexactes,
c) d'obtenir l'effacement des données, si nous n'en avons plus besoin ou si nous les traitons de manière illicite,
d) d'obtenir la limitation du traitement,
e) de bénéficier de la portabilité des données que vous nous avez fournies,
f) de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris aux communications commerciales,
g) de retirer votre consentement à tout moment ; le retrait n'affecte pas le traitement effectué avant celui-ci.
9.2. Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à info@forclassmates.com, de préférence depuis l'adresse e-mail de votre Compte. Vous pouvez modifier vous-même une partie des données dans les paramètres du Compte. Nous répondons dans un délai d'un mois ; dans les cas complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois.
9.3. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Úřad pro ochranu osobních údajů (Office pour la protection des données à caractère personnel), Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, www.uoou.gov.cz.
10. Cookies
10.1. Les cookies et technologies similaires que nous utilisons ainsi que la manière dont vous pouvez modifier votre choix sont décrits dans la Politique en matière de cookies.
11. Modification des principes
11.1. Nous pouvons mettre à jour les présents principes. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou dans l'Application. Les présents principes sont en vigueur à compter du 9 octobre 2026 et remplacent les principes en vigueur à compter du 1er janvier 2024.